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Conditions d’utilisation

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Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions d'utilisation. Vous retrouverez la date de la dernière mise à jour des Conditions d'utilisation au bas de cette page.

  • Propriété intellectuelle et modalités d’utilisation

  • Limitation de responsabilité

  • Liens vers d’autres sites

  • Indemnisation

  • Droit applicable

  • Utilisation du masculin

 

1. Propriété intellectuelle et modalités d'utilisation

Tout le contenu, les renseignements, les données, les photographies, les images, les vidéos, les logiciels, les marques de commerce, les logos, les dessins, les slogans publicitaires et/ou autres documents protégés par des droits d'auteur figurant sur le présent site Web (le « Contenu ») sont la propriété de RVL Communications. Tel Contenu est protégé par les lois canadiennes sur les droits d'auteur et les marques de commerce.

Le Contenu de ce site est offert uniquement à titre d'information et de promotion quant aux services offerts par RVL Communications. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, reproduire, rééditer, transférer, envoyer, publier, distribuer, ni faire des travaux ou créer des œuvres dérivés du Contenu, sans le consentement préalable par écrit de RVL Communications. Vous pouvez cependant télécharger, imprimer et reproduire le Contenu à des fins d'usage personnel et/ou tel qu'autrement prévu dans la loi, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d'auteur et tous autres avis de propriété. Toute utilisation non autorisée de ce Contenu enfreindra les droits de propriété intellectuelle de RVL Communications.

 

2. Limitation de responsabilité

RVL Communications ne garantit d'aucune façon la qualité, l'exactitude ou l'intégralité de tout renseignement contenu sur le site Web. Ces renseignements sont diffusés de bonne foi. Le Contenu du site Web pourrait contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. RVL Communications ne garantit pas non plus que le Contenu de ce site soit ininterrompu ou qu'il soit sans défaut et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de tous virus, vers ou programmes informatiques de nature invasive ou destructive. En aucun temps RVL Communications ne saurait être responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre découlant ou qui a trait à l'utilisation du site Web ou relativement à son Contenu. Vous êtes l'unique responsable de l'utilisation et de l'interprétation des informations contenues sur le site Web.

 

3. Liens vers d'autres sites

Ce site Web pourrait contenir des liens vers d'autres sites dont la propriété appartient à des tiers. Nous vous prions de noter que RVL Communications ne possède aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Par conséquent, RVL Communications ne peut pas être tenue responsable des renseignements figurant sur de tels sites Web, et n'offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration, quelles qu'elles soient à cet égard.

 

4. Indemnisation

En accédant à ce site Web et en y naviguant, vous convenez d'indemniser et d'exonérer RVL Communications, ses filiales, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et concédants de licence contre toutes les pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, pénalités, ou autres frais, qui pourraient résulter de l'utilisation que vous faites de ce site Web ou de toute allégation de violation des Conditions d'utilisation.

 

5. Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation de RVL Communications sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.

 

6. Utilisation du masculin

 

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Dernière mise à jour le 16 octobre 2023.

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