Politique de confidentialité
RVL Communications respecte le droit à la vie privée de tous. Nous avons donc mis en place la présente politique de confidentialité afin d’assurer la protection de votre intégrité et votre droit de protéger vos renseignements personnels.
La présente politique vise à encadrer la collecte et l'utilisation de renseignements 1) sur notre site Web (https://www.rvlcommunications.ca) et/ou 2) que vous nous communiquez de façon volontaire dans le cadre de votre participation à un service quelconque offert par RVL Communications.
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Application de la présente politique
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Consentement
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Collecte et traitement des renseignements recueillis par RVL Communications
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Règles de conservation et de destruction des renseignements personnels
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Fins pour lesquelles RVL Communications peut utiliser les renseignements personnels qui lui sont dûment fournis
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Communication à des tiers
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Mineur
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Processus de traitement des plaintes
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Rôles et responsabilités des membres du personnel
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Liens vers d’autres sites
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Pour nous joindre
1. Application de la présente politique
Notre politique peut être modifiée en tout temps et sans préavis. La politique est accessible en tout temps sur le présent site Web. Vous retrouverez la date de sa dernière mise à jour au bas de cette page.
2. Consentement
Le fait 1) d'accéder à notre site Web et/ou 2) de nous communiquer certains renseignements personnels sur une base volontaire en ayant accepté de vous soumettre à la présente politique de confidentialité, signifie que vous êtes d'accord avec la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements, telles que définies dans cette politique de confidentialité en matière de renseignements personnels.
3. Collecte et traitement des renseignements recueillis par RVL Communications
a) Collecte
Aucun renseignement personnel à votre égard n'est recueilli lorsque vous accédez au site ou naviguez simplement sur le site Web de RVL Communications. Cependant, sachez que certaines informations sont recueillies automatiquement par notre réseau informatique. Ces informations ne nous permettent pas de vous identifier personnellement, mais comprennent notamment des informations relatives à votre nom de domaine ainsi que l'adresse IP par le biais desquels vous accédez à ce site Web. Ces informations pourront être utilisées par RVL Communications pour des fins statistiques, notamment afin de lui permettre d'évaluer et d'analyser la fréquence d'accès à son site Web et l'achalandage.
Vos renseignements personnels ne sont recueillis que lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment lorsque vous participez à l’un des services requérant de tels renseignements, et que vous n'avez pas exprimé de refus à cet égard. Dans tous les cas où vous fournissez volontairement à RVL Communications des renseignements personnels, l’entreprise s'engage à les recueillir, utiliser et/ou communiquer conformément à la présente politique de confidentialité et à la législation applicable.
4. Règles de conservation et de destruction des renseignements personnels
RVL Communications s’engage à conserver de manière sécuritaire toute information personnelle ayant été collectée à des fins de réalisation d’un mandat ou d’un contrat. Aux termes du mandat, tout renseignement personnel ayant été collecté et/ou traité pour la réalisation dudit mandat sera détruit.
5. Fins pour lesquelles RVL Communications peut utiliser les renseignements personnels qui lui sont dûment fournis
a) Sondage, concours ou promotion de RVL Communications
Dans le cadre de l'administration d'un sondage, concours et/ou promotion, RVL Communications pourrait utiliser, sauf devant un refus exprimé de votre part, les renseignements personnels, tels qu'ils lui seront fournis sur une base volontaire, par l'envoi de message(s) ou par suite d'une participation relative à un sondage, concours ou promotion. Les renseignements recueillis à cette fin serviront essentiellement à communiquer avec vous si vous gagnez. Les concours et/ou promotions offerts par RVL Communications pourront être soumis à des règles particulières qui seront décrites plus en détail dans le cadre du dévoilement de tout concours ou promotion.
b) Autres fins
RVL Communications s'engage à ne pas utiliser les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable à d'autres fins, à moins d'obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque RVL Communications croit de bonne foi que la loi le permet ou l'exige.
6. Communication à des tiers
RVL Communications s'engage à ne pas divulguer à des tiers les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable, à moins d'obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque RVL Communications croit de bonne foi que la loi le permet ou l'exige.
7. Mineur
L'autorisation d'un parent ou tuteur est requise pour qu'un enfant ou un jeune âgé de moins de dix-huit (18) ans (un « Mineur ») puisse participer à une activité organisée par RVL Communications, notamment tout sondage, concours ou promotion. Dans l'éventualité où une telle activité s'adresse particulièrement à un Mineur, l'autorisation du parent ou tuteur sera expressément requise.
RVL Communications ne recueillera ni n'utilisera quelque renseignement personnel sur les Mineurs sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur.
8. Processus de traitement des plaintes
RVL Communications s’engage à respecter la vie privée de toute personne prenant part à un projet et/ou sollicitant les services de l’entreprise. Toute personne ayant un doute quant à la manière dont ses informations personnelles ont été utilisées par l’entreprise est invitée à déposer une plainte. Une équipe indépendante se chargera de procéder au traitement de la plainte.
9. Rôles et responsabilités des membres du personnel
La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de RVL Communications est Mme Roxane Vézina-Labelle, qu’il est possible de rejoindre à l’adresse rvl@rvlcommunications.ca ou par téléphone au 418 965-2899.
10. Liens vers d'autres sites
Ce site Web peut contenir des liens permettant aux utilisateurs de visiter d'autres sites exploités par d'autres entreprises. RVL Communications n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux pratiques de confidentialité des renseignements ni au contenu de tels sites.
11. Pour nous joindre
Pour toute question ou préoccupation relativement à notre politique de confidentialité, veuillez nous écrire à : rvl@rvlcommunications.ca
Dernière mise à jour le 16 octobre 2023.
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